Conditions générales de vente

• Vitrine professionnelle : fiche enrichie dans l'annuaire (photos, horaires, réseaux sociaux, promotions, réponse aux avis).
• Mise en avant d'annonce : positionnement prioritaire dans les listes et les résultats de recherche, pour une durée déterminée.
• Options complémentaires : liste des options additionnelles : [À COMPLÉTER]

Le détail commercial est présenté sur la page Options & mises en avant.

• Grille tarifaire TTC par service : [À COMPLÉTER]
• Régime de TVA applicable : [À COMPLÉTER]
• Moyens de paiement acceptés et prestataire de paiement : [À COMPLÉTER]
• Une facture est adressée par e-mail après chaque paiement.

Le service est activé après encaissement du paiement, généralement sous 24 heures ouvrées. La durée d'abonnement ou de mise en avant est indiquée avant la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

Les options de visibilité (mise en avant, boost, photos supplémentaires, vidéo, encadré premium, pack vendeur, description étendue) sont des services numériques à exécution immédiate. En validant le paiement, l'utilisateur reconnaît que le service est activé instantanément et renonce expressément à son droit de rétractation.

Les abonnements professionnels (Pro Essentiel, Pro Premium, Concessionnaire) sont résiliables à tout moment sans engagement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est applicable sur la période entamée.

Avant tout paiement, la case suivante doit être cochée : « Je reconnais que ce service numérique est activé immédiatement et je renonce à mon droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation). »

Toute question relative à une commande : contact.

• Modalités de renouvellement (automatique ou non) et préavis : [À COMPLÉTER]
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées pour la période entamée ne sont pas remboursées, sauf rétractation légale.
• L'éditeur peut suspendre un service payant en cas de contenu non conforme aux CGU, après mise en demeure restée sans effet.

En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client à contact@passiongoldwing.fr. À défaut d'accord, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER].

Droit applicable : droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.